Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société MOSTERANE S.A.R.L au capital de 10.000 € dont le siège est situé : 164 rue Legendre 75017 PARIS - RCS PARIS 501 451 751 et les CLIENTS désirant utiliser le service mis en place par MOSTERANE (enseigne SOL & VINO) sur son site Web afin d'y effectuer des achats.

Les CLIENTS et la société MOSTERANE y adhèrent sans réserve, et, le fait d'envoyer une commande à MOSTERANE en utilisant le présent service vaudra pour le CLIENT manifestation et validation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par MOSTERANE, nous invitons d’ailleurs les CLIENTS à en faire une lecture attentive de ces conditions générales de ventes avant chaque achat.

Les photos ainsi que les textes et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.

COMMANDE

Après avoir réalisé votre sélection de produits, et nous avoir communiqué vos coordonnées, vous choisirez votre mode de paiement, PayPal en paiement sécurisé ou par chèque.

Votre commande sera alors accepté.

Cette acceptation ne valide pas pour autant votre commande, notre engagement n'étant définitif qu'après accord de PayPal  en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du règlement en cas de paiement par chèque bancaire ou postal.

En cas de refus de la part de  PayPal de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de non réception d'un chèque dans les huit jours suivant la commande, celle- ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par courrier électronique.

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la gestion de votre commande sera mise en route.

MOSTERANE s’engage à traiter et expédier les commandes reçues sur le site internet, ceci dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture du produit, MOSTERANE  s'engage à en informer le client au plus vite par courrier électronique.

La société MOSTERANE s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société MOSTERANE ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

PRIX

Tous nos prix sont TTC .

Sauf avis différent, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de la livraison.

Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de formuler une offre hors taxes pour les Clients hors France métropolitaine et Corse.

PAIEMENT

Vous pouvez régler vos achats par PayPal (paiement sécurisé) ou par chèque bancaire.

Pour les paiements par chèque bancaire, vous devez nous envoyer votre chèque libellé à l’ordre de MOSTERANE à l’adresse suivante :

SOL ET VINO

164 rue Legendre

75017 PARIS

Une facture vous sera alors envoyée par courrier électronique.

Livraison des produits

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la société MOSTERANE par lettre recommandée AR..

Le délai de livraison varie de 48h à 72h.

La participation aux frais de livraisons sera indiquée dans notre rubrique prix de livraisons selon les tarifs en vigueur de nos prestataires.

Retour

L'enseigne SOL & VINO s’engage à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de ses produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine, vous devez toutefois nous prévenir au préalable en nous téléphonant au : 0033142639380 du mardi au vendredi de 10h00 a 14h00 uniquement.

Cas de force majeure

La responsabilité de MOSTERANE ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive

UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

Les données communiquées par les clients du site SOLETVINO font l'objet d'un traitement informatique par la société MOSTERANE. Elles sont utilisées pour le traitement de votre commande et ce pour mieux vous connaître et adapter nos offres à vos besoins. Elles sont destinées à MOSTERANE et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.

Si vous avez passé commande de produits ou si vous êtes abonnés à une lettre d’information de SOL & VINO, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant dans la rubrique « mon compte » et à chaque fois qu'un courrier électronique vous est adressé en activant le lien situé en fin de message. La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles

RESERVE DE PROPRIETE 

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société MOSTERANE jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

EXONERATION DE RESPONSABILITE LOI ET TRIBUNAL COMPETENT

La société MOSTERANE ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de PARIS.

INFORMATIONS LEGALES ET OBLIGATOIRES

Mineurs : En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs "de moins de seize ans", loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant